Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Sayina

Date de mise à jour : 3 Mars 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.maisonsayina.com.

Le vendeur est :

Maison Sayina

74 rue des Tilleuls
77270 Villeparisis – France
SIRET : 894 113 117
RCS Paris
Email : contact@maisonsayina.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Sayina aux consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.

Les descriptions et photographies sont fournies avec le plus grand soin possible. Toutefois, les visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères variations.

Maison Sayina se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Maison Sayina bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Maison Sayina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est effectuée via le Site.

Le processus de commande comprend :

Sélection des produits
Validation du panier
Saisie des coordonnées
Acceptation des CGV
Paiement

La vente est conclue à réception du paiement et envoi d’un email de confirmation.

Maison Sayina se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify.

Les transactions sont sécurisées. Maison Sayina ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zone de livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Délais

Délai de traitement : 2 jours ouvrés
Délai de livraison estimé : 48 heures ouvrées après expédition

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Frais de livraison

Standard (0 € à 64,99 €) : 3,99 €
Standard (à partir de 65 €) : Gratuit
Livraison VIP (assurance perte/casse/vol) : 9,99 €

La Livraison VIP est disponible pour toute commande, quel que soit son montant.

Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le Site.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

Garantie légale de conformité

(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie des vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l’usage.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Maison Sayina est responsable de la bonne exécution du contrat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du produit,
de force majeure,
de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Aucune clause ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À ce jour, Maison Sayina n’est pas affiliée à un médiateur.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/